INFORMATIONS
Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679
Personnes concernées : Utilisateurs des services de commerce électronique
AEFFE S.P.A. et Drop Srl, en qualité de responsables du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), vous informent par la présente que cette réglementation prévoit la protection des personnes concernées à l'égard du traitement des données personnelles. Ce traitement sera effectué dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux obligations de confidentialité prévues par celles-ci.
Rôles et responsabilités : cette section décrit les rôles des sociétés qui traitent vos données personnelles à la suite de votre inscription sur le site www.moschino.com ou à la suite d’un achat effectué sur la boutique en ligne du même site.
– AEFFE S.P.A. Aeffe S.p.A. est responsable du traitement de vos données personnelles liées à l’inscription sur le portail en ligne, aux commandes passées ainsi qu’à la gestion des demandes adressées au service clientèle (points 1, 2 et 3 de la présente note d’information) et, plus généralement, pour garantir les fonctionnalités disponibles sur le site Internet. Sous réserve de votre consentement libre, Aeffe S.p.A. traite également vos données à des fins facultatives de marketing et de profilage décrites aux points 4 et 5 du présent document.
– Drop Srl Drop Srl est responsable du traitement de vos données personnelles uniquement pour les finalités nécessaires au respect des obligations fiscales et comptables découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site.
• Base juridique : obligation légale et exécution d’un contrat.
Source des données : Les données sont collectées par Aeffe S.p.A. directement auprès de la personne concernée lors de son inscription sur le site Internet, lors de l’achat d’un produit sans inscription ou dans le cadre de campagnes promotionnelles en ligne (par exemple sur les réseaux sociaux). Drop Srl recueille les données de la personne concernée, en qualité de responsable du traitement, via le site d’Aeffe S.p.A. à la suite d’un achat.
Aeffe S.p.A. peut également recueillir les données personnelles de la personne concernée lorsque celle-ci effectue des recherches relatives aux produits ou aux marques d’Aeffe S.p.A., reçoit des suggestions ou interagit avec des systèmes, plateformes ou outils d’intelligence artificielle, ou avec d’autres canaux numériques similaires mettant à disposition les produits de la boutique en ligne ou permettant d’y accéder, agissant alors en qualité de responsables autonomes du traitement.
Aeffe S.p.A. peut également recueillir les données personnelles de la personne concernée lorsque l’achat est initié ou conclu directement par l’intermédiaire de ces systèmes ou plateformes d’intelligence artificielle, lorsque cette fonctionnalité est disponible, dans la limite des données nécessaires à la gestion de la demande, à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente, à l’expédition des produits, au service après-vente, à la gestion des retours, remboursements et réclamations, ainsi qu’au respect des obligations fiscales, comptables et légales.
Finalités et base juridique du traitement : Vos données seront traitées afin de garantir les fonctionnalités disponibles, notamment la gestion du panier d’achat (« Shopping Bag »), la sélection
d’un ou plusieurs articles, la conservation du contenu du dernier panier utilisé, la réalisation des transactions commerciales via les moyens de paiement choisis ainsi que d’autres services complémentaires destinés à faciliter le choix des produits.
Lorsque cela est nécessaire, vos données seront également utilisées pour la facturation conformément à la réglementation applicable, la logistique liée au transport, à la livraison et au retrait des produits, ainsi que pour les activités de service après-vente et le contrôle de la qualité du service.
Les responsables du traitement vous informent que le processus d’authentification auprès du fournisseur du service de paiement choisi (notamment PayPal, Scalapay, Klarna, etc.) est géré directement par ce fournisseur, en qualité de responsable autonome du traitement.
1) Inscription sur le portail : L’inscription sur le portail est nécessaire pour permettre votre identification correcte dans le cadre d’un achat. Elle vous permettra de créer un profil utilisateur sans devoir saisir à nouveau vos données lors de futurs achats. Votre profil utilisateur conservera vos données relatives à votre adresse de résidence, votre éventuelle adresse de livraison (si différente), votre numéro fiscal lorsque requis par la loi ainsi que l’historique de vos achats. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre profil utilisateur.
Responsable du traitement : Aeffe S.p.A.
2) Achat (même sans inscription) : Il est possible d’effectuer un achat en ligne sans inscription sur le portail. Vos données seront traitées exclusivement afin de permettre votre identification, l’achat et l’expédition conformément aux Conditions Générales de Vente, ainsi que l’établissement de la facture conformément à la législation applicable.
Responsables du traitement : Aeffe S.p.A. et Drop Srl pour les finalités de facturation.
3) Service client / Assistance boutique en ligne : Gestion et réponse aux signalements éventuels, demandes d’informations après-vente (y compris l’état et le suivi des commandes), assistance à l’achat, retours, remboursements, annulations de commandes et réclamations soumises par le client, conformément aux Conditions Générales de Vente, au moyen des formulaires en ligne et des formulaires papier mis à disposition par Aeffe S.p.A. sur le site Internet. Cette finalité peut également inclure le traitement de photographies ou d’images des produits lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande.
Responsable du traitement : Aeffe S.p.A.
• Base juridique du traitement pour les finalités 1, 2 et 3 : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles lorsque le traitement est nécessaire aux opérations préalables à l’achat et à l’exécution de l’achat. Pour l’émission des factures, la base juridique est l’obligation légale.
Conséquences du refus de consentement aux finalités facultatives : Le refus de consentir aux finalités facultatives visées aux points 4 et 5 (marketing direct et profilage) n’a aucune incidence sur l’achat de produits ni sur la fourniture du service.
Modalités de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris concernant l’utilisation de WhatsApp, en accédant à votre espace personnel, en utilisant les mécanismes automatiques figurant dans les e-mails reçus ou en envoyant une demande au responsable du traitement Aeffe S.p.A. à l’adresse privacy@aeffe.com. Pour ne plus recevoir de communications promotionnelles via WhatsApp, vous pouvez envoyer un message contenant la mention « STOP WHATSAPP ».
Modalités du traitement : Les données sont traitées au moyen de supports manuels, informatiques et/ou télématiques de manière à garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, conformément aux mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par la réglementation en vigueur, afin de réduire au minimum les risques de destruction, de perte, d’accès non autorisé, de modification ou de divulgation non autorisée, conformément aux articles 5 et 32 du RGPD.
Destinataires : Dans le cadre de certaines activités ou pour assurer le fonctionnement et l’organisation des activités, certaines données peuvent être portées à la connaissance de destinataires ou leur être communiquées. Ces destinataires comprennent :
Tiers : (personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autres organismes autres que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou les personnes autorisées), notamment :
• Les sociétés du Groupe Aeffe dans le cadre de communications intragroupe légitimes à des
fins administratives internes ;
• Drop Srl exclusivement pour les finalités nécessaires au respect des obligations fiscales et
comptables résultant des achats réalisés sur la boutique en ligne du site.
• Établissements bancaires pour la gestion des encaissements et paiements ainsi que des
sociétés tierces exerçant les mêmes fonctions en tant que prestataires des moyens de
paiement choisis par la personne concernée (notamment PayPal, Scalapay, Klarna, etc.) ;
• Sociétés chargées de la gestion des obligations réglementaires fiscales et comptables liées
aux achats (par exemple, services Tax Free) ;
• Sociétés fournissant des services postaux traditionnels ou informatisés ;
• Conseillers et professionnels indépendants, y compris sous forme associative, notamment
dans le domaine juridique, agissant en qualité de responsables autonomes du traitement ;
• Organismes ou entités ayant, en vertu de la loi, le droit d’accéder à vos données ;
• Sociétés gérant des systèmes, plateformes ou outils d’intelligence artificielle lorsque l’achat
est initié ou conclu directement par l’intermédiaire de ces systèmes ou plateformes ;
• Toute autre personne ou entité dont la communication des données est nécessaire à la
réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Sous-traitants du traitement : (personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autres organismes traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement)
• Sociétés, consultants et professionnels indépendants chargés de la gestion des obligations
fiscales, administratives, comptables ou juridiques imposées par la loi ;
• Prestataires de services marketing et d’amélioration de la recherche de produits en ligne ;
• Prestataires de services informatiques, web ou autres services nécessaires à l’exécution des
finalités et à la gestion de la relation.
• Au sein de la structure de l’entreprise : Vos données seront traitées uniquement par du
personnel expressément autorisé par chacun des responsables du traitement et soumis à un
engagement de confidentialité.
• Transfert de données vers des pays tiers : Aeffe S.p.A. utilise les services d’hébergement de
Cloudflare, Inc., société située aux États-Unis, pays situé hors de l’Union européenne. Le
responsable du traitement a vérifié l’existence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne pour le pays destinataire, notamment en raison de l’adhésion du fournisseur au Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10/07/2023 conformément à l’article 45 du RGPD – « EU-US Data Privacy Framework »).
• Selon les cas, d’autres garanties de transfert peuvent être mises en œuvre, notamment la
signature de clauses contractuelles types ou la vérification de l’adoption de mesures
complémentaires conformément à la recommandation 01/2020 du Comité européen de la
protection des données (EDPB).
• Par dérogation à ces garanties, pour certains traitements de données relevant de l’article 49 du
RGPD, l’existence d’un contrat, de mesures précontractuelles en faveur de la personne
concernée ou son consentement explicite au transfert peuvent constituer une base juridique
valable lorsque cela est applicable.
Les données personnelles dont Drop Srl est responsable du traitement sont traitées par Drop Srl au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés hors de l’UE.
Diffusion : Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.
Durée de conservation : Conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus à l’article 5 du RGPD, les données personnelles nécessaires à l’exécution des services demandés sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• En cas d’inscription au portail, vos données seront conservées jusqu’à la suppression de votre
compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.
• Les données relatives aux finalités facultatives (4. Marketing direct - 5. Profilage) sont
conservées jusqu’au retrait de votre consentement, qui peut être effectué via votre espace
personnel, les mécanismes prévus dans les e-mails ou en contactant le responsable du
traitement. Deux ans après l’obtention du consentement, une communication vous sera
adressée afin de vous permettre de le confirmer ou de le retirer.
• Si vous avez effectué un achat, les données pourront être conservées pendant la durée prévue
par la législation applicable, notamment fiscale, soit à titre d’exemple au moins 10 ans.
Responsable du traitement : AEFFE S.P.A., Via delle Querce 51, 47842 San Giovanni in Marignano (RN), Italie, TVA n° 01928480407, Tél. +39 0541 965211, représentée par son représentant légal en fonction. Pour toute information complémentaire : privacy@aeffe.com.
Délégué à la protection des données (DPO) d’Aeffe S.p.A. : Studio Paci & C. Srl (Référente : Dr GloriaMaria Paci) E-mail : dpo.aeffe@studiopaciecsrl.it Tél. : +39 0541 1795431 PEC : studiopaciecsrl@pec.it
esponsable du traitement pour les seules finalités liées au respect des obligations fiscales et comptables découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site : le responsable du traitement des données personnelles est Drop Srl, dont le siège social est situé Via Sandro Pertini n°1, 63812 Montegranaro (FM), Italie, Code fiscal, numéro d’inscription au Registre des entreprises des
Marches et numéro de TVA 01383870431. E-mail : privacy@drop.it
Le Délégué à la protection des données (DPO) de Drop Srl peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@drop.it.
Règlement (UE) 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 – Droits de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes (droit d’accès) :
a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer ; e) l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, la limitation de leur traitement ou de s’opposer à celui-ci ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente et les conséquences prévues de ce traitement.
2. La personne concernée a le droit de :
a. obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes la concernant (droit de rectification) ;
b. obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les meilleurs délais lorsqu’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique (droit à l’effacement) ;
c. obtenir la limitation du traitement lorsqu’un des cas prévus à l’article 18 du RGPD est applicable (droit à la limitation du traitement) ;
d. recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont réunies (droit à la portabilité des données) ;
e. s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions (droit d’opposition) ;
f. ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues à l’article 22 du RGPD (prise de décision automatisée, y compris le profilage).
Réclamation : Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsque les conditions légales sont remplies. Pour toute information complémentaire et pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, elles peuvent contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées précédemment.
Consentement
Formulaire de recueil du consentement de la personne concernée
Après avoir pris connaissance des informations fournies par le responsable du traitement dans la présente notice, votre inscription au site Internet sera enregistrée, ainsi que l’adresse IP associée à vos données, la date et l’heure de l’inscription.
Vos éventuels consentements au traitement des données à des fins de marketing direct et de profilage, visés respectivement aux points (4) et (5), seront enregistrés (adresse IP, adresse électronique, date et heure) lorsque vous cocherez/cliquerez sur la case correspondante et immédiatement après avoir sélectionné le bouton « Envoyer » / « OK » / « S’inscrire ».
Ces consentements seront conservés afin de prouver qu’ils ont été donnés et de vous permettre à tout moment de les retirer, ainsi que d’exercer tous les autres droits mentionnés ci-dessus.