POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679
Personnes concernées : utilisateurs et clients du site Internet www.moschino.com de « AEFFE S.P.A. »
POURQUOI CES INFORMATIONS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site Internet de « AEFFE S.P.A. » accessible à l’adresse suivante : www.moschino.com.
Les présentes informations ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne éventuellement accessibles au moyen de liens hypertextes publiés sur ce site et renvoyant vers des ressources externes au domaine www.moschino.com.
RESPONSABLES DU TRAITEMENT
La consultation du site ou l’achat de produits sur celui-ci peut entraîner le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables.
AEFFE S.P.A. Via delle Querce 51 - 47842 San Giovanni in Marignano (RN), Italie N° TVA : 01928480407 E-mail : privacy@aeffe.com Tél. : +39 0541 965211
Aeffe S.p.A. est responsable du traitement de vos données personnelles relatives à la navigation sur le site, à l’inscription au portail en ligne, aux commandes effectuées, à la gestion des demandes adressées au service clientèle ainsi qu’à la mise à disposition des fonctionnalités du site. Avec votre consentement libre, elle peut également traiter vos données à des fins facultatives de marketing et de profilage.
Drop Srl Via Sandro Pertini n°1 - 63812 Montegranaro (FM), Italie Code fiscal, numéro d’inscription au Registre des entreprises des Marches et n° TVA : 01383870431 E-mail : privacy@drop.it
Drop Srl est responsable du traitement de vos données personnelles uniquement pour les finalités nécessaires au respect des obligations fiscales et comptables découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site.
• Base juridique : obligation légale et exécution du contrat.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données (« DPO ») d’Aeffe S.p.A. est Studio Paci & C. Srl (référente : Dr GloriaMaria Paci), joignable à l’adresse : dpo.aeffe@studiopaciecsrl.it, téléphone : +39 0541 1795431, PEC : studiopaciecsrl@pec.it.
Le délégué à la protection des données (« DPO ») de Drop Srl peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@drop.it.
Types de données traitées, finalités du traitement et base juridique
Étant entendu que l’on entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4, point 1 du RGPD), par personne concernée la personne physique (utilisateur et/ou client du site) à laquelle les données se rapportent et par traitement toute opération effectuée sur des données personnelles (article 4, point 2 du RGPD), Aeffe S.p.A. traite les catégories suivantes de données résultant de la navigation sur le site :
1) Données de navigation
Base juridique : traitement nécessaire à la navigation sur le site Internet – exécution du contrat – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles permettant le fonctionnement du site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces données comprennent notamment les adresses IP, les noms de domaine des appareils utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code d’état renvoyé par le serveur ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont traitées afin de :
• obtenir des statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du site (pages les plus
consultées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques
d’origine, etc.) ;
• vérifier la bonne accessibilité des contenus proposés sur le site ;
• prévenir ou détecter toute activité informatique illicite et toute utilisation frauduleuse des
fonctionnalités du site, y compris afin de reconstituer et tracer les incidents de sécurité.
Durée de conservation : Les données de navigation sont conservées, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus à l’article 5 du RGPD, uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités techniques décrites ci-dessus, sous réserve d’éventuelles demandes des autorités judiciaires.
2) Données communiquées par l’utilisateur
Base juridique : traitement nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs - exécution du contrat - article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux coordonnées de contact d’Aeffe S.p.A., de messages privés aux profils institutionnels sur les réseaux sociaux ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires présents sur le site entraînent la collecte des coordonnées du demandeur et de toutes les données personnelles contenues dans ces communications.
Des informations spécifiques sont publiées sur les pages destinées à certains services. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli après information sur les finalités poursuivies et le caractère facultatif de la fourniture des données.
Durée de conservation : Les données communiquées sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de chaque
demande. Toute conservation ultérieure à des fins statistiques implique l’anonymisation des données, sous réserve d’éventuelles exigences des autorités judiciaires.
3) Données d’inscription et d’achat
Base juridique :
• Inscription de l’utilisateur et achat : exécution du contrat - article 6, paragraphe 1, point b) du
RGPD ;
• Facturation et obligations fiscales et comptables : obligation légale - article 6, paragraphe 1,
point c) du RGPD.
L’inscription au portail permet l’identification correcte de l’utilisateur lors d’un achat. Elle permet la création d’un profil utilisateur contenant l’adresse de résidence, l’adresse de livraison éventuelle, le numéro fiscal lorsque requis par la loi et l’historique des achats. La suppression du profil peut être demandée à tout moment.
Les achats en ligne peuvent être effectués même sans inscription. Les données sont alors traitées uniquement afin de permettre l’identification de l’acheteur, l’exécution de la vente et de la livraison ainsi que l’émission des factures conformément à la loi.
Les informations de premier niveau relatives au traitement des données figurent dans les notices spécifiques des formulaires d’inscription et d’achat.
4) Données collectées au moyen de cookies et autres systèmes de suivi
a) Cookies techniques nécessaires à la navigation et à l’utilisation correcte du site. Base juridique : exécution du contrat.
b) Cookies analytiques utilisés pour produire des statistiques agrégées sur l’utilisation du site. Base juridique : consentement.
c) Cookies de profilage permettant de recueillir des informations sur les préférences des utilisateurs et de créer des campagnes publicitaires ciblées. Base juridique : consentement.
Le consentement aux cookies analytiques et de profilage est exprimé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cliquant sur le bouton d’acceptation de tous les cookies ou en personnalisant les préférences disponibles.
Toutes les informations concernant les cookies, leur gestion, leur durée ainsi que les modalités de consentement et de retrait sont disponibles dans la « Cookie Policy » accessible depuis le pied de page du site.
5) Marketing direct
Base juridique : consentement de la personne concernée – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
En saisissant les données personnelles (données d’identification et de contact) demandées dans les formulaires prévoyant le recueil du consentement pour les activités de marketing direct (y compris l’inscription à la newsletter), l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente notice d’information et consent volontairement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing.
Outre les données fournies par l’utilisateur, Aeffe S.p.A. collecte également la date et l’heure d’envoi du formulaire, la page d’origine ainsi que l’adresse IP de l’appareil utilisé pour enregistrer le consentement.
Les données communiquées et collectées sont utilisées afin de permettre l’envoi périodique de communications par courrier électronique relatives aux nouveaux produits disponibles sur la boutique en ligne, aux événements et aux promotions de Aeffe S.p.A.
Concernant l’envoi de matériel promotionnel par courrier électronique, les interactions avec ces communications peuvent également être traitées (par exemple le taux d’ouverture des e-mails ou les clics sur des liens, bannières ou boutons).
6) Profilage
Base juridique : consentement de la personne concernée – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
En fournissant les données personnelles demandées dans les formulaires prévoyant le consentement au profilage, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente notice, être âgé de plus de 16 ans et consentir librement au traitement de ses données personnelles à des fins de profilage.
Outre les données communiquées par l’utilisateur, Aeffe S.p.A. collecte également la date et l’heure d’envoi du formulaire, la page d’origine ainsi que l’adresse IP de l’appareil utilisé pour enregistrer le consentement.
Grâce au consentement spécifique au profilage, Aeffe S.p.A. collecte une série de données et d’informations permettant d’identifier les habitudes de consommation et les modes de vie en fonction des préférences manifestées par l’utilisateur lors de sa navigation sur le site, de ses achats et de ses interactions avec les communications reçues.
Ces données sont regroupées afin de constituer des segments ou « clusters » d’utilisateurs partageant des préférences similaires, permettant ainsi l’élaboration d’un profil utilisateur destiné à l’envoi de communications personnalisées.
Les interactions avec les e-mails promotionnels (taux d’ouverture, clics sur liens, bannières ou boutons) peuvent également faire l’objet d’un traitement.
7) Autres données collectées par le responsable du traitement
L’inscription à la newsletter, la demande éventuelle de réception de communications commerciales personnalisées ainsi que les interactions avec les pages du site accessibles également via les réseaux sociaux dans le cadre des campagnes marketing d’Aeffe S.p.A. permettent à cette dernière de recueillir des données supplémentaires telles que la date et l’heure d’ouverture des newsletters, les contenus consultés et les préférences manifestées par les utilisateurs.
Ces données sont utilisées pour développer la relation avec les clients et envoyer des communications adaptées aux préférences constatées. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Des informations complémentaires sont disponibles dans les notices complètes relatives aux formulaires de collecte de données utilisés dans les campagnes marketing.
8) Politique relative aux réseaux sociaux
Pour les traitements réalisés directement par les opérateurs des plateformes de réseaux sociaux, il convient de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Caractère facultatif de la communication des données et révocation du consentement
À l’exception des données de navigation collectées automatiquement, la communication des données personnelles est toujours facultative. Toutefois, le refus de fournir ces données peut empêcher l’envoi de messages, de demandes d’informations ou d’assistance ainsi que l’introduction de réclamations ou de demandes de support.
Le consentement au traitement des données, lorsqu’il est requis, est également facultatif, mais nécessaire si la personne concernée souhaite s’inscrire à la newsletter et/ou recevoir des communications commerciales personnalisées. Les informations complètes sur le traitement figurent dans les notices associées aux formulaires concernés.
Le droit de retirer à tout moment le consentement accordé, tant pour les activités de marketing que pour celles de profilage, peut être exercé en accédant à son espace personnel, en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou en envoyant un e-mail à privacy@aeffe.com.
Données personnelles autres que celles prévues dans les formulaires de contact
Les formulaires de contact contenant des champs de texte libre et pouvant permettre l’envoi de fichiers, l’utilisateur est invité à vérifier les données personnelles communiquées et à éviter de transmettre des catégories particulières de données, telles que celles révélant les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’état de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Si Aeffe S.p.A. estime que ces données ont été transmises par erreur ou qu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de la demande, elles ne seront pas prises en compte et/ou seront immédiatement supprimées.
Données personnelles concernant d’autres personnes (autres que la personne concernée)
Pour les mêmes raisons, les formulaires de contact et les fichiers joints peuvent contenir des données personnelles relatives à d’autres personnes concernées (par exemple lorsqu’une commande est expédiée à un destinataire différent de l’acheteur).
Si l’utilisateur décide de communiquer ces données, il en assume l’entière responsabilité, y compris lorsqu’il agit sur la base d’une autorisation de la personne concernée.
Aeffe S.p.A. traite les données personnelles communiquées par les utilisateurs via ses pages officielles sur les réseaux sociaux afin de gérer les interactions (commentaires, publications, messages, partages, etc.) dans le respect de la réglementation applicable et de la présente notice.
Les données personnelles ou sensibles publiées dans les commentaires ou publications publiques peuvent être supprimées.
9) Service Client
Base juridique : exécution du contrat – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Gestion des demandes, informations après-vente (y compris le suivi des commandes), assistance aux achats, retours, remboursements, annulations de commandes et réclamations conformément aux Conditions Générales de Vente.
Source des données
Les données sont collectées directement par Aeffe S.p.A. lors de l’inscription sur le site, lors d’un achat sans inscription ou dans le cadre de campagnes promotionnelles en ligne. Drop Srl obtient les données par l’intermédiaire du site d’Aeffe S.p.A. après un achat.
Aeffe S.p.A. peut également collecter des données lorsque la personne concernée recherche ses produits ou marques, reçoit des suggestions ou interagit avec des systèmes d’intelligence artificielle ou des canaux numériques similaires.
Les données peuvent en outre être acquises lorsque l’achat est initié ou finalisé directement via ces systèmes ou plateformes, dans la limite des données nécessaires à la gestion de la commande et au respect des obligations légales.
Durée de conservation des données
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5 du RGPD, les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
En particulier :
• En cas d’inscription au portail, les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte
ou après cinq ans d’inactivité.
• Les données relatives au marketing direct et au profilage sont conservées jusqu’au retrait du
consentement. Deux ans après son recueil, une communication sera adressée afin de
permettre sa confirmation ou sa révocation.
• Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les
données relatives aux achats peuvent être conservées au moins dix ans conformément aux
obligations fiscales.
Les responsables du traitement peuvent conserver les données plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la défense ou à l’exercice de leurs droits en justice.
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants désignés conformément à l’article 28 du RGPD ainsi qu’à des prestataires de services opérant dans les domaines du développement web, de la communication digitale, de l’assistance informatique, des réseaux sociaux et des services numériques.
La liste complète peut être demandée à privacy@aeffe.com ou privacy@drop.it.
Les données peuvent également être communiquées à des responsables autonomes, notamment :
• les prestataires de paiement (PayPal, Scalapay, Klarna, etc.) ;
• les fournisseurs de services statistiques utilisant des cookies anonymisés ;
• les opérateurs de systèmes et plateformes d’intelligence artificielle.
Sécurité du traitement
Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD garantissant leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur restauration en cas d’incident.
Les communications via le site sont protégées par le protocole SSL. Les formulaires sont protégés par le système Google reCAPTCHA contre les accès automatisés.
Transfert de données hors UE
Aeffe S.p.A. utilise le fournisseur d’hébergement Amazon.com, Inc., situé aux États-Unis.
Des garanties appropriées sont mises en œuvre, notamment au titre du EU-US Data Privacy Framework, ainsi que, le cas échéant, des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires.
Les données traitées par Drop Srl restent au sein de l’Union européenne et ne sont pas transférées hors UE.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• portabilité ;
• opposition ;
• retrait du consentement.
Droit de réclamation
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données ou saisir les juridictions compétentes conformément aux articles 77 et 79 du RGPD.