Information sur la vie privée

AVEC INFORMATIONS D’APRES L’ARTICLE 13 REG. UE N. 679/2016

 

Moschino S.p.A. dont le siège social se trouve à San Giovanni in Marignano (RN), via delle Querce 51 et dont le siège des opérations se trouve à Milano, via San Gregorio 28, code fiscal et numéro de T.V.A. 02705970404  en la personne du représentant légal p.t. (ci-dessous aussi nommé “Moschino”), et la société  Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social se trouve Viale Sarca 336, Bâtiment seize, 20126 Milan, N° TVA/C.F. et numéro d’inscription dans le Registre des entreprises de Milan IT02912880966 (ci-dessous aussi nommé “Triboo” et, avec Moschino, les “Titulaires”) en tant que cotitulaires du traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs (ci-dessous les “Utilisateurs”) qui consultent le site internet www.moschino.com (ci-dessous le “Site”), nous vous invitons à prendre note de cette lettre d’information d’après l’article 13 du Reg. UE n. 679/2016 (désormais et par la suite “GDPR”) concernant le traitement de vos données personnelles, ce qui rend donc particulièrement importantes les informations sur les modalités de gestion de ce site, dans le respect des règles en vigueur et selon ce qui a été mieux spécifié .

Cette lettre d’information est uniquement disponible sur le site internet “www.moschino.com” et pas sur d’autres sites web qui sont éventuellement consultés par l’utilisateur à travers ce lien.

 

1. Objet du Traitement

Les titulaires traiteront les données personnelles d’identification (à titre purement d’exemple : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, Email, etc. Ci-dessous appelés aussi “Données”) et librement communiquées par vous-même lors de l’achat (par exemple par le biais de commandes, etc.) des produits Moschino et/ou de toute façon de produits directement ou indirectement attribuables à ce dernier c’est à dire en phase de remplissage et de souscription du Contrat pour l’achat des produits cités ou encore ces données fournies par vous-même afin de profiter de services offerts spéciaux offerts par le site en plus de ces derniers (données de navigation) normalement accessibles par les titulaires grâce aux systèmes d’information et aux procédures de logiciel faites pour le fonctionnement du site. Dans ce dernier cas, on se réfère à ces données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet. Dans cette catégorie de données, il y a les ex multi les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse des données du serveur (fin bonne, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et au milieu informatique de l’utilisateur.

 

2. Finalités de traitement

Vos données seront traitées avec votre permission et selon la correction pour les objectifs décrits ci-dessous.

A. Concernant les données de navigation : a) permettre aux Titulaires d’avoir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et en contrôler le bon fonctionnement ; b) pour des raisons de sécurité (filtres antispam, firewall et détection de virus), afin de bloquer des tentatives d’endommagement à ce même site ou de provoquer des dommages sur les utilisateurs, et dans tous les cas pour éviter des activités dangereuses ou des infractions constitutives ; c) assurer toute autre fonction nécessaire ou instrumentalisée pour le fonctionnement du site comme l’installation de cookie techniques afin d’améliorer les fonctions du site pour lequel on renvoie à la Cookie Policy d) permettre aux titulaires d’accomplir des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles connectées à la gestion du site et à  l’alimentation des services demandés en plus de la bonne gestion des rapports avec les autorités, organes de contrôle et organismes publiques tierces pour des buts connectés à des demandes spéciales, à l’accomplissement d’obligations de loi ou d’autres procédures.

B. En ce qui concerne les données fournies volontairement par l’utilisateur : autoriser Triboo d’assurer toute activité liée (même préliminaire) à la vente des produits demandés par l’utilisateur y compris l’accomplissement des obligations fiscales (ex. VAT free, quand c’est prévu), administratives - comptables (à titre d’exemple : facturation, archivages historiques, récupération des crédits, cession du crédit -, etc.) et la mise en évidence des caractéristiques de consommation du professionnel et/ou de la société cliente en accomplissant sur votre demande l’achat de produits par le biais du site ou accomplir sur votre demande de livraison d’autres services à valeur ajoutée connectés à l’achat des produits rappelés. Autoriser Triboo à gérer des activités de trésorerie liées au rapport contractuel (avec traitement relatif – d’après la loi – des coordonnées bancaires et/ou d’autres données de paiement y compris d’éventuels identifications extrêmes relatives à la carte de crédit ou à la carte de retrait), selon ce qui a été prévu dans les termes et les conditions de contrat convenus. Autoriser Triboo à mettre en place des mesures dans le but de protéger contre le risque de crédit, y compris les activités finalisées en l’identification du Client et à sa stabilité financière. Autoriser Triboo à assurer des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à l’alimentation des services demandés en plus de la bonne gestion des rapports avec les autorités , organes de contrôle et organismes publiques tierces pour des objectifs liés à des demandes spéciales, à l’accomplissement d’obligations légales ou d’autres procédures. Il est entendu que l’Utilisateur donne à Triboo un accord spécial et facultatif pour le traitement de ses propres données pour des buts autres et les données de l’utilisateur seront utilisées par Triboo dans un but exclusif de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur (par le biais de la validation de l’adresse électronique aussi), en évitant ainsi de possibles fraudes ou abus et contacter l’utilisateur pour des raisons de service uniquement. Les données personnelles qui sont nécessaires pour poursuivre les objectifs de traitement décrits dans le point B. Sont marqués d’un Astérix dans le module d’enregistrement sur le Site.

C. Uniquement avec votre libre, spécifique et distinct accord (ex art. 7 GDPR), permettre à Moschino de faire des recherches de marché et d’analyse pour tenter de déceler le degré de satisfaction des clients au sujet de la qualité et du type de services rendus et des initiatives relatives pour l’amélioration des services fournis et pour envoyer la newsletter, matériel publicitaire et/ou communications et informations de nature commerciale et de marketing direct sur les nouveaux produits mis en vente et sur les nouveaux services offerts par Moschino ou par des sujets tierces (parmi lesquels font aussi partis les autres sociétés du Groupe), en plus des offres relatives, des réductions et de toute autre initiative promotionnelle et de fidélisation qui lui est réservée. C’est à dire que cela pourra se faire soit à l’aide de systèmes de contact traditionnels (courrier papier ou appels par le biais d’opérateurs), soit en utilisant des systèmes automatisés d’appel ou de communication d’appel ou de communication d’appel sans l’intervention d’un opérateur ou par courrier électronique et/ou de messages de type SMS (Short Message Service). En cas de non-accord, la possibilité de s’inscrire sur le site et/ou de faire des achats de produits par le biais de ce site ne sera en aucun cas préjudiciable. En cas d’accord, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer ce dernier en en faisant la demande à Moschino d’après les modalités décrites dans le paragraphe suivant : le paragraphe 10. L’utilisateur pourra cependant s’opposer facilement à d’autres envois d’échanges promotionnels par Email juste en cliquant sur le lien spécial pour révoquer l’accord et ce dernier est présent dans tous les Email promotionnels. Une fois la révocation de l’accord faite, Moschino enverra à l’utilisateur un message par courrier électronique pour confirmer l’effective révocation de l’accord. Si l’utilisateur souhaite révoquer son propre accord lors de l’envoi de communications promotionnelles par téléphone, tout en continuant cependant à recevoir des communications promotionnelles par Email ou vice-versa, on vous prie d’envoyer une demande à Moschino selon les modalités indiquées dans le paragraphe suivant : le paragraphe 10.

Moschino informe que, suite à l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles par Email, il est possible que pour des raisons techniques et d’opération (ex. Formation des listes de contact déjà complétée peu avant la réception par le Partenaire de la demande d’opposition) l’Utilisateur continue à recevoir certains messages de pub. Si l’Utilisateur devait continuer à recevoir des messages de réduction après qu’auront été dépassées les 24 heures depuis l’exercice du droit d’opposition, on vous demande de signaler tout problème à Moschino, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe suivent : le 10.

D. Uniquement après accord spécial, distinct et libre (ex art. 7 GDPR), on peut permettre à Moschino le traitement de ses données pour que ce dernier puisse suggérer des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser afin d’identifier vos préférences et de personnaliser son expérience pour vous montrer une publicité définie sur la base de vos intérêts et en lien avec la fonctionnalité, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. De plus, toujours après avoir obtenu votre accord spécial et distingué (ex art. 7 GDPR), permettre à Moschino d’utiliser vos données personnelles pour évaluer des aspects spéciaux sur vous-mêmes et, plus précisément, pour analyser ou prévoir des aspects concernant votre activité professionnelle, votre situation économique, votre santé, vos préférences personnelles, vos intérêts, votre fiabilité, votre comportement, votre position ou vos déplacements.

Après avoir eu votre accord spécial et distinct, Moschino pourra analyser et élaborer des informations finalisées pour créer des groupes homogènes pour des goûts et des comportements – cd. ‘profils – fonctions pour prévenir l’identification d’un seul utilisateur ou le plus souvent un groupe d’utilisateurs, ou du terminal depuis lequel il se connecte afin de faire des offres personnalisées de biens ou de services ultérieurs ou connexes. En cas de non accord, la possibilité de s’inscrire sur le site et/ou d’effectuer des achats par le biais du site ne sera en aucune façon des préjudices. En cas d’accord, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer cela en faisant une demande à Moschino d’après les façons indiquées dans le paragraphe suivant : le 10.

 

3. Modes de traitement

Le traitement de vos données es fait à l’aie des opérations indiquées dans l’article 4 n. 2) GDPR et plus précisément : recueil, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, toute autre forme de mise à disposition,  comparaison ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction des Données.

Vos données sont soumises à un traitement aussi bien sur papier qu’électronique et/ou automatisé.

Les données acquises font l’objet de traitement, dans le respect total des lois en vigueur en plus des principes de régularité,  correction, transparence, pas d’excès et protection de votre vie privée et de vos droits.

Le traitement des données des mineurs n’est pas prévu. Sur demande des utilisateurs, les titulaires effaceront rapidement toutes les données personnelles involontairement recueillies et concernant les mineurs de 18 ans.

 

4. Période de conservation des données

Les titulaires conservent les données dans le respect des lois locales et des politiques et procédures d’entreprises internes pendant la durée nécessaire et dans le but d’assurer les objectifs évoqués ci-dessus et de satisfaire ses propres intérêts commerciaux, obligations juridiques ou pour stabiliser, exercer ou défendre des droits légaux. Une fois épuisé le besoin de conservation des données pour ces objectifs, ces derniers seront supprimés de manière sûre.

Plus précisément :

-          Les données nécessaires pour conclure et effectuer le contrat de vente des produits de l’utilisateur sont conservés jusqu’à la conclusion des formalités administrativo-compatibles. Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix ans à partir de la date de facturation.

-          Les données recueillies à unique but marketing sont conservées jusqu’à la fin du service ou de l’exercice d’opposition grâce à la description de la part de l’utilisateur.

-          Les données recueillies dans le but de profilage avec un but de marketing sont conservées jusqu’à la demande de l’utilisateur d’interruption de l’activité et de toute façon dans les 2 ans à partir de la dernière interaction de quelque genre de l’utilisateur avec Moschino

-          Iles données recueillies dans le but d’alimenter le service newsletter sont conservés jusqu’à la fin du service ou de l’exercice de l’opposition grâce à une description de la part de l’utilisateur

-          Les données recueillies dans le but de gérer des services de l’utilisateur enregistré sont conservés jusqu’à la fin du service ou de l’exercice de l’opposition grâce à la description de la part de l’utilisateur

Dans tous les autres cas, les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant des durées absolument nécessaires pour exploiter les finalités primaires illustrées dans ce paragraphe 2 point B, ou de toute façon selon ce qui est nécessaire pour la protection dans le siège civique des intérêts aussi bien des utilisateurs que de Triboo. 

 

5. Base juridique du traitement

Le traitement de ces données est nécessaire pour vous permettre de naviguer sur le site et pour donner suite à vos demande (parmi lesquelles la demande d’achat des produits cités qui se base sur votre commande d’achats envoyée au Titulaire et/ou de toute façon sur votre signature présente sur le contrat conclu avec ce dernier). Quand c’est nécessaire, pour des finalités spécifiques, on recueillera l’accord absolu de l’auteur.

Le traitement des données à des fins de marketing est admis en lien avec la libre circulation des données comme c’est prévu par le GDPR et peut se concrétiser en activité faites pour satisfaire les intérêts commerciaux légitimes du Titulaire parmi lesquelles les éventuelles activités de développement commercial (par exemple marketing, customer satisfaction etc.) assurées par ce dernier.

 

6. Communication, diffusion et accès aux données

Vos données pourront être accessibles pour les objectifs décrits ci-dessus :

• À des employés et titulaires en Italie et à l’étranger, en tant que responsables internes du traitement et/ou sub-responsables/en charge du traitement et/ou administrateurs de système;

• À d’autres Sociétés du Groupe Moschino (contrôlantes, contrôlées et/ou liées) en Italie et à l’étranger et pour les salariés et les collaborateurs de ces dernières (par exemple à des fins administratives et comptables);

• A des vecteurs ou commissionnaires pour gérer toute activité dans le but de livrer des marchandises au client ;

• À des agents, représentants de commerce, mandataires, entrepreneurs et tous types de sujets qui opèrent pour le compte du titulaire ;

• À d’autres sociétés tierces ou d’autres sujets (à titre purement indicatif et non exhaustif, instituts de crédit pour gérer les paiements et les encaissements, intermédiaires financiers, instituts d’assurance de crédit, bureaux professionnels conseillers etc.) qui assurent une activité de outsourcing pour le compte de Titulaires et en tant que responsables extérieurs du traitement parmi lesquels les fournisseurs ou les sujets en charge d’effectuer des services accessoires ou instrumentaux dans les objectifs indiqués ci-dessus et dont les titulaires concluent des accords spéciaux.

Les titulaires se réservent aussi le droit de partager les données personnelles avec d’autres personnes tierces comme : provider IT pour des fins de développer des systèmes et une assistance technique ; réviseurs et conseillers pour mettre en place la conformité aux exigences externes et internes ; des organismes certifiés; des entreprises légales, des agences spéciales pour appliquer la loi et des parties en cause conformément aux obligations juridiques d’informations ou de revendications ; d’éventuels successeurs ou partenaires commerciaux des titulaires ou d’un société du groupe des titulaires en cas de vente, cession ou d’autres opérations extraordinaires, forces de police, forces armées et autres administrations publiques, pour l’accomplissement des obligations prévues par la loi par des règlements ou des normes communautaires.

Dans le cas où ces sujets étaient fixés dans des Pays extra-UE le titulaire assure que le transfert des données extra-UE se fera en conformité avec les dispositions de la loi applicables, avec au préalable une stipulation des contrats prévue par la Commission Européenne.

Les utilisateurs ont le droit d’avoir une liste des éventuels responsables du traitement des noms respectivement par chacun des titulaires en en faisant la demande au titulaire concerné d’après les modalités indiquées au paragraphe suivant : le paragraphe 10.

 

7. Transfert des données

Les données seront conservées sur le serveur situé à l’intérieur de l’union européenne. Il reste entendu dans tous les cas que le titulaire, quand cela est nécessaire, a la possibilité de partager les données avec les autres sociétés du groupe également et/ou de transférer les données également dans d’autres milieux extra-UE et dans ce cas, le titulaire assure dès aujourd’hui que le transfert des données extra-UE se fera en lien avec les dispositions de loi applicables, avec stipulation des clauses contractuelles standards préalables prévus par la Commission Européenne.

Le titulaire appliquera à ces transferts toutes les protections nécessaires d’après la loi en vigueur en termes de vie privée.

 

8. Nature de la remise des données et conséquences sur l’absence de communication des Données

La remise des données pour les fins évoquées dans l’article 2 “A.” Est facultatif mais nécessaire pour visiter et accéder aux différentes fonctions du site et permettre la bonne navigation.

La remise des données pour les fins évoquées dans l’article 2 ”B.” est également facultative mais nécessaire pour permettre à Triboo de donner suite à vos demandes.

La remise des données pour des objectifs évoqués à l’article 2 ”C.” Est facultatif mais pas nécessaire pour pouvoir visiter et accéder aux différentes fonctions du site et/ou pour effectuer des achats de produits par le biais de leur site. Il peut donc décider de ne remettre aucune donnée ou de nier par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, il ne pourra pas recevoir les informations demandées, les newsletters, les communications commerciales et le matériel publicitaire lié à des services offerts par le titulaire.

La remise des données pour des finalités évoquées dans l’article 2 ”D.” Est facultatif mais pas nécessaire pour pouvoir visiter et accéder aux différentes fonctions du site et/ou pour effectuer des achats de produits grâce au site. Il peut donc décider de ne pas confier de données ou de nier par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies :

 

9. Droits de l’intéressé

En tant qu’intéressé, vous avez les droits évoqués dans les articles 13, paragraphe 2, lettre b), c) et d), 15, 16, 17, 18, 19 et 21 GDPR et plus précisément les droits de :

• Obtenir la confirmation de l’existence ou non des données qui vous concernent même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous forme intelligible;

• Obtenir l’indication : a) de l’origine des données ; b) des finalités et des modes de traitement ; c) de la logique appliquée ne cas de traitement effectué avec l’aide d’outils électroniques ; d) des identifications extrêmes du titulaire relatif, du responsable de la protection des données, des responsables et du représentant désigné d’après l’article 3, paragraphe 1, GDPR; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les Données peuvent être communiqués ou qui peuvent être mis à la connaissance en tant que représentant désigné dans le territoire de l’Etat et de responsables ;

• Obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, quand cela vous intéresse, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation anonymement ou le bloc des données personnelles traitées en violation de loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire, en lien avec les objectifs  pour lesquels les données personnelles ont été recueillies ou successivement traitées ; c) l’attestation que les opérations évoquées aux lettres a) et b) ont été connues, en ce qui concerne leur contenu aussi, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où cet accomplissement serait impossible ou comporterait une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;

• S’opposer, totalement ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données qui vous regarde, même si pertinentes pour l’objectif du recueil ; b) au traitement des données qui vous regardent pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour faire des recherches de marché ou des communications commerciales en utilisant des systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par Email et/ou par mode de marketing traditionnels comme le téléphone et/ou le papier. On garde à l’esprit que le droit d’opposition di opposizione de l’intéressé, exposé au précédent point b), pour but de marketing direct avec des modalités automatisées s’étend à celles traditionnelles et de toute façon il reste la possibilité pour l’intéressé d’exercer son droit d’opposition même qu’en partie. Cependant, l’intéressé peut décider de ne recevoir que des communications par le biais de modes traditionnels ou seulement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication ;

• Quand c’est possible, vous avez aussi des droits évoqués dans les articles 16 - 21 GDPR (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), en plus du droit de réclamation auprès de l’Autorité Garante;

• Révoquer à tout moment son accord éventuellement donné précédemment.

 

10. Mode d’exercice des droits

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits ou formuler une demande en suivant ces différentes possibilités :

• En envoyant un courrier recommandé avec a.r. au siège social des titulaires

pour Moschino : Moschino S.p.A. dont le siège social est à San Giovanni in Marignano (RN), via delle Querce 51 et dont le siège opérationnel est à Milan, via San Gregorio 28, code fiscal et numéro de TVA 02705970404

pour Triboo : Triboo Digitale S.r.l., Viale Sarca n. 336, Bâtiment 16, 20126 Milan ;

• En envoyant un Email à cette adresse :

pour Moschino: privacy@moschino.com ou une PEC à l’adresse : moschino@pec.it;

pour Triboo: privacy@triboo.it ou une PEC à l’adresse triboospa@legalmail.it;

• En envoyant un fax au numéro:

pour Moschino: +39 0541 824722,

pour Triboo: +39.0264741491

Triboo traitera les demandes des utilisateurs relatives aux traitements évoqués dans le paragraphe 2 points A. et B, alors que Moschino traitera les demandes des utilisateurs relatives aux traitements évoqués dans le paragraphe 2 point C. et D.

 

11. Titulaire, Responsable de la protection des données, Responsables du traitement

Les titulaires sont (i) la société Moschino S.p.A, code fiscal et numéro de T.V.A. 02705970404, en personne du représentant légal représentant p.t., dont le siège social est à San Giovanni in Marignano (RN), via delle Querce 51 et dont le siège opérationnel est à Milan, via San Gregorio 28, et (ii) la société Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est à Viale Sarca 336, Bâtiment seize, 20126 Milan, N. TVA/C.F. et numéro d’inscription au Registre des entreprises de Milan IT02912880966.

Le responsable de la protection des données de Moschino pourra être contacté à l’adresse électronique suivante : privacy@moschino.com

Le responsable des données de Triboo pourra être contacté à l’adresse électronique suivante : lapo.curinigalletti@triboo.it.

Des informations relatives aux catégories de Responsables du traitement sont disponibles auprès du siège social du titulaire et elles peuvent être demandées à l’utilisateur d’après les modalités et les adresses indiquées ci-dessus.